CGV

Les conditions générales de ventes décrivent les droits et devoirs de la savonnerie Lorraine Segreto ( nom d'enseigne : Le nom des fleurs) et de ses clients. Cette entreprise individuelle créée par Lorraine SEGRETO.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment.

  • L'objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.lenomdesfleurscosmetique.com conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

 

  • Les tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

  • Les modes de paiements

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à  disposition et listés sur notre site. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Nous avons mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

  • Les réserves de propriété

Le contenu de notre site internet (documents techniques, photographies, etc.) reste notre propriété , nous sommes les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

  • Le traitement et la livraison de commande 

Le traitement de la commande s’effectue entre 1 à 4 jours ouvrés après son règlement. Les délais peuvent être plus longs suivant l’affluence des commandes.
Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou  du bien. Elle sera effectuée par un prestataire extérieur (La poste, point relais ... )

  • La protection des donnés de l'utilisateur 

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur notre site internet.